Conditions d’utilisation

Version : 23 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui consulte mejbar.com. En utilisant le site, vous les acceptez.

1. Objet du site

mejbar.com présente les services de conception et de développement de Mohamed Ali Mejbar, auto-entrepreneur (loi n° 114-13), ICE 003685880000039, Fès, Maroc. Contact : ali@mejbar.com.

2. Pas de contrat par la simple consultation

1. Aucun élément du site ne constitue une offre ferme.
2. Un projet ne commence qu’après la signature d’un devis par les deux parties et le versement de l’acompte qu’il prévoit.
3. Seuls le devis et le contrat de prestation de services auquel il renvoie régissent un projet.

3. Prix et informations

1. Les prix sont indiqués « à partir de », en dollars américains. Ils donnent un ordre de grandeur.
2. Les montants en euros et en dirhams sont des conversions arrondies, données à titre indicatif. La devise et le montant qui font foi sont ceux du devis signé.
3. Les disponibilités (par exemple le nombre de projets encore ouverts dans le mois) sont indicatives et peuvent changer sans préavis.
4. Je veille à l’exactitude du contenu, sans pouvoir garantir qu’il soit complet ou exempt d’erreurs.

4. Propriété intellectuelle

1. Le site et son contenu appartiennent à Mohamed Ali Mejbar, sauf mention contraire. Les réalisations clients appartiennent aux clients concernés.
2. Vous pouvez consulter le site et partager des liens vers ses pages. Vous pouvez citer de courts extraits en indiquant la source par un lien.
3. Il est interdit de copier, d’aspirer, de republier ou de réutiliser le contenu, le code, les illustrations ou les polices sans autorisation écrite.
4. Les polices de caractères du site sont utilisées sous licence. Il est interdit de les télécharger à partir du site.

5. Liens

Le site renvoie vers d’autres sites, notamment ceux de clients. Je ne les contrôle pas et je ne réponds ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Disponibilité

Je m’efforce de garder le site accessible. Il peut toutefois être interrompu pour maintenance ou pour des raisons qui m’échappent, comme une panne de l’hébergeur.

7. Responsabilité

1. Le site est fourni à titre d’information. Je ne réponds pas des dommages indirects liés à son utilisation, comme une perte de chiffre d’affaires ou de données.
2. Cette limite ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde de ma part.
3. Aucun contenu du site ne constitue un avis médical.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité : https://mejbar.com/fr/confidentialite.

9. Modifications

Je peux modifier ces conditions. La date de version en haut de page indique la dernière modification.

10. Droit applicable et litiges

1. Ces conditions sont soumises au droit marocain.
2. Avant toute action en justice, écrivez-moi à ali@mejbar.com. Nous chercherons une solution amiable dans un délai de 30 jours.
3. À défaut, les tribunaux de Fès (Maroc) sont compétents.
4. Les services présentés ici s’adressent aux entreprises et aux organisations, pas aux consommateurs.

Sources et notes

• Dahir des obligations et contrats (DOC) : art. 230 (force obligatoire du contrat) ; art. 232 (on ne peut s’exonérer d’avance de sa faute lourde ou de son dol, d’où l’article 7.2) ; art. 65-3 et 65-4 (offres par voie électronique et mise à disposition des conditions contractuelles). Texte : https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf
• Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée, pour la protection du contenu : https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/13/Droits%20d'auteur%20et%20droits%20voisins-1734085207226.pdf
• Loi n° 114-13, art. 7 : l’auto-entrepreneur est soumis aux mesures de protection du consommateur. Au Maroc, la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur s’applique aux relations avec les consommateurs.
• Le propriétaire ne travaille qu’avec des entreprises et des organisations (2026-10-23) : l’article 10.4 le dit, et les règles européennes sur les consommateurs (Rome I art. 6, Bruxelles I bis art. 18) ne sont pas invoquées. Si cela change, rétablir une clause consommateurs.
• Le site s’adresse d’abord aux professionnels. Le contrat avec un client naît du devis signé et du contrat de prestation de services, pas de ces conditions.