Politique de confidentialité

Version : 23 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles mejbar.com recueille, pourquoi, et quels sont vos droits. En bref : le site ne dépose aucun cookie de suivi et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Je ne reçois vos données que lorsque vous m’écrivez.

1. Responsable du traitement

• Mohamed Ali Mejbar, auto-entrepreneur (loi n° 114-13)
• Adresse : Fès, Maroc
• ICE : 003685880000039
• E-mail : ali@mejbar.com

2. Données recueillies

2.1 Quand vous m’écrivez

Vous choisissez ce que vous envoyez. En général : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre entreprise, le contenu de votre message et les pièces jointes.

2.2 Quand vous réservez un appel

Le formulaire de réservation demande vos nom et prénom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et, si vous le souhaitez, un message. Cal.com traite ces données pour mon compte.

2.3 Journaux techniques

Comme tout hébergeur, Vercel enregistre des données techniques à chaque chargement de page : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, page demandée, date et heure. Vercel s’en sert pour faire fonctionner et sécuriser le service. Je ne les utilise pas pour identifier les visiteurs. Vercel conserve ces journaux pendant la courte durée que fixent ses propres conditions.

2.4 Mesure d’audience

Aucune. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

2.5 Ce que le site ne fait pas

• Aucun cookie publicitaire ni de suivi. C’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau cookies.
• Aucun pixel de réseau social ni traceur intégré.
• Les polices de caractères sont hébergées sur mejbar.com. Votre navigateur ne contacte aucun service de polices.
• Aucun compte, aucune lettre d’information, aucun formulaire qui enregistre des données sur le site.

3. Finalités et bases légales

Je ne vous envoie pas de prospection par e-mail sans votre accord préalable.

4. Durée de conservation

• Messages de personnes qui ne deviennent pas clientes : 24 mois après notre dernier échange, puis suppression.
• Échanges avec les clients : pendant toute la relation. Factures et pièces justificatives : 10 ans, comme l’impose le droit fiscal marocain.
• Données de réservation : 12 mois après l’appel.
• Journaux Vercel : voir le point 2.3.

5. Destinataires

Vos données ne sont lues que par moi. Je ne les vends ni ne les loue. Les prestataires suivants les traitent pour mon compte, selon leurs propres conditions :

• Apple (iCloud Mail, avec mon propre nom de domaine) — ma messagerie. Localisation : centres de données d’Apple, principalement aux États-Unis.
• Vercel Inc. — hébergement et journaux, États-Unis.
• Cal.com, Inc. — prise de rendez-vous, États-Unis.

6. Transferts hors du Maroc et de l’Union européenne

Certains de ces prestataires conservent les données aux États-Unis ou ailleurs.

• En droit marocain (articles 43 et 44 de la loi 09-08), un transfert vers un pays qui n’assure pas un niveau de protection suffisant exige l’autorisation de la CNDP ou une exception légale. Parmi ces exceptions : votre consentement exprès, et les mesures nécessaires pour répondre à votre demande ou exécuter notre contrat, qui sont les raisons pour lesquelles vos données parviennent à ces prestataires.
• Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne : ces prestataires transfèrent les données dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types, selon leurs propres conditions.

L’e-mail n’est pas un moyen totalement sûr sur un réseau ouvert : vos messages peuvent transiter par des serveurs que ni vous ni moi ne contrôlons. N’envoyez pas de données de santé, de mots de passe ni d’autres informations sensibles par e-mail.

7. Vos droits

La loi 09-08 vous donne le droit :

• d’être informé lors de la collecte (art. 5) ;
• d’accéder à vos données (art. 7) ;
• de les faire rectifier, compléter ou effacer (art. 8) ;
• de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, et à la prospection à tout moment (art. 9).

Si vous êtes dans l’Union européenne, le RGPD vous donne aussi les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (art. 15 à 21).

Pour exercer ces droits, écrivez à ali@mejbar.com. Je peux vous demander de justifier de votre identité. Je réponds sous 30 jours au plus ; une demande de rectification est traitée sous dix jours francs (art. 8 de la loi 09-08).

Vous pouvez aussi déposer une réclamation :

• au Maroc, auprès de la CNDP : https://www.cndp.ma
• dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de votre pays, par exemple la CNIL en France (https://www.cnil.fr) ou l’ANSPDCP en Roumanie (https://www.dataprotection.ro).

8. Sécurité

J’utilise des prestataires qui chiffrent les échanges (HTTPS). Mes comptes sont protégés par des mots de passe robustes et une double authentification. Je ne garde que le nécessaire.

9. Décisions automatisées

Aucune. Aucune décision vous concernant n’est prise par une machine seule.

10. Mineurs

Ce site s’adresse aux entreprises et aux adultes. Je ne recueille pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Je mettrai cette page à jour si le site évolue, par exemple si j’ajoute un formulaire de contact ou un outil de mesure d’audience. La date de version en haut de page indique la dernière modification.

12. Contact

ali@mejbar.com

Sources et notes

• Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009), version consolidée : https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Protection%20des%20personnes%20physiques-1714464099884.pdf
  • Art. 2 : application au responsable établi au Maroc.
  • Art. 4 : consentement, sauf si le traitement est nécessaire a) à une obligation légale, b) à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, c) à ses intérêts vitaux, d) à une mission d’intérêt public, e) à l’intérêt légitime du responsable, sous réserve des droits de la personne.
  • Art. 5 : information lors de la collecte et, en réseau ouvert, l’avertissement que les données peuvent circuler sans garantie de sécurité (5-4). L’art. 5-1-d demande les références du récépissé CNDP lorsqu’une déclaration a été déposée ; le propriétaire a décidé le 2026-10-23 de ne pas en déposer pour l’instant (voir docs/business/cndp-declaration.md).
  • Art. 7, 8 et 9 : accès, rectification, opposition. Art. 10 : pas de prospection par e-mail sans consentement préalable.
  • Art. 12 : déclaration préalable à la CNDP. Art. 23 : sécurité et choix des sous-traitants.
  • Art. 43 et 44 : transferts vers l’étranger.
• RGPD (règlement (UE) 2016/679) : art. 3-2 (responsable hors UE qui propose des services à des personnes situées dans l’UE), art. 6-1-b, c et f, art. 13 (information), art. 15 à 21 (droits), art. 77 (réclamation).
• RGPD, art. 27 (représentant dans l’UE) : obligatoire pour un responsable hors UE visé à l’art. 3-2, sauf traitement occasionnel, sans données sensibles à grande échelle et peu susceptible d’engendrer un risque (art. 27-2-a). Ici, le traitement se limite à des e-mails en petit nombre : l’exception devrait s’appliquer.
• Code général des impôts, art. 211 : conservation des factures et pièces justificatives pendant 10 ans.
• Vercel : adresse et adhésion au DPF selon https://vercel.com/legal/privacy-policy À revérifier avant publication.
• Non vérifié : durée de conservation des journaux Vercel selon l’offre, et position actuelle de la CNDP sur les transferts vers les États-Unis.
• Les durées de conservation des prospects et des réservations sont des propositions : aucun des deux textes ne les fixe.